{"id":586,"date":"2024-11-11T14:39:01","date_gmt":"2024-11-11T19:39:01","guid":{"rendered":"https:\/\/hevea-products.com\/?page_id=586"},"modified":"2026-01-25T18:03:33","modified_gmt":"2026-01-25T23:03:33","slug":"termes-et-conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/hevea-products.com\/fr\/termes-et-conditions\/","title":{"rendered":"Termes et conditions"},"content":{"rendered":"<p>N\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 nous contacter pour toutes questions \u00e0 propos de nos produits. G\u00e9n\u00e9ralement, il est plus facile de nous joindre par courriel :<\/p>\n<p><a href=\"mailto:info@produitshevea.com\">info@produitshevea.com<\/a><br \/>\nProduits Hevea inc.<br \/>\n380, 10e Avenue Sud<br \/>\nRichmond, (QC)<br \/>\nJ0B 2H0<br \/>\nCanada<br \/>\nT\u00e9l\u00e9phone : 819-826-5955<br \/>\nT\u00e9l\u00e9copieur : 819-826-2650<\/p>\n<h2><strong><u>Options de paiement<\/u><\/strong><\/h2>\n<p>Les achats en ligne des articles de Produits Hevea inc. seront effectu\u00e9s et v\u00e9rifi\u00e9s via la plateforme Stripe. Veuillez noter que tous nos prix sont en dollars canadiens.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<div class=\"fusion-row\">\n<section id=\"content\" class=\"full-width\">\n<div id=\"post-1276\" class=\"post-1276 page type-page status-publish hentry\">\n<div class=\"post-content\">\n<div class=\"fusion-fullwidth fullwidth-box fusion-builder-row-1 nonhundred-percent-fullwidth non-hundred-percent-height-scrolling\">\n<div class=\"fusion-builder-row fusion-row\">\n<div class=\"fusion-layout-column fusion_builder_column fusion-builder-column-0 fusion_builder_column_1_1 1_1 fusion-one-full fusion-column-first fusion-column-last\">\n<div class=\"fusion-column-wrapper fusion-column-has-shadow fusion-flex-column-wrapper-legacy\">\n<div class=\"fusion-text fusion-text-1\">\n<h2><strong><u>S\u00e9curit\u00e9<\/u><\/strong><\/h2>\n<p>En payant via la plateforme s\u00e9curis\u00e9e Stripe, fournir vos informations de votre carte cr\u00e9dit en ligne est s\u00e9curitaire. Nous prenons les mesures n\u00e9cessaires pour que vos informations de paiement soient trait\u00e9es avec justesse et confidentialit\u00e9.<\/p>\n<h2><strong><u>Confidentialit\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9<\/u><\/strong><\/h2>\n<p>Chez Produits Hevea inc., nous nous engageons \u00e0 prot\u00e9ger votre vie priv\u00e9e. Nous utilisons les informations que vous fournissez lors de vos achats en ligne seulement pour traiter vos commandes en ligne. Nous ne vendons pas, n\u2019\u00e9changeons pas, ni ne louons vos informations personnelles \u00e0 d\u2019autres. Produits Hevea inc. se r\u00e9serve le droit de divulguer les informations d\u2019un compte lorsque nous croyons de bonne foi qu\u2019il est convenable de le faire afin de se soumettre \u00e0 la loi, faire respecter les conditions d\u2019entente avec l\u2019utilisateur, prot\u00e9ger les droits, la propri\u00e9t\u00e9 ou la s\u00e9curit\u00e9 de Produits Hevea inc., de nos utilisateurs ou autres. Nous ne rassemblons pas plus d\u2019informations \u00e0 votre sujet que celles fournies pour effectuer la transaction en ligne.<\/p>\n<h2><strong><u>Collecte de renseignements personnels<\/u><\/strong><\/h2>\n<p>Afin de traiter votre commande en ligne, nous demandons votre nom, votre adresse courriel, votre adresse postale, si diff\u00e9rente de l\u2019adresse de facturation, ainsi qu\u2019un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone o\u00f9 l\u2019on peut vous joindre. Ces informations nous permettent de traiter et d\u2019exp\u00e9dier votre commande et de vous aviser de son statut.<\/p>\n<h2><strong><u>Protection de vos renseignements personnels<\/u><\/strong><\/h2>\n<p>Lorsque vous nous fournissez vos renseignements personnels afin de passer une commande en ligne, nous recevons cette information via un serveur internet s\u00e9curis\u00e9 qui adh\u00e8re au protocole SSL (couche d\u2019\u00e9change s\u00e9curis\u00e9), r\u00e9pondant \u00e0 la norme industrielle. Le protocole SSL chiffre toutes les informations personnelles que vous nous envoyez et s\u2019assure que cette information nous est envoy\u00e9e de mani\u00e8re confidentielle et s\u00e9curitaire. Une fois re\u00e7ue, toute information personnelle est prot\u00e9g\u00e9e contre tout acc\u00e8s non autoris\u00e9.<\/p>\n<p>Un repr\u00e9sentant de Produits Hevea inc. vous demandera seulement vos informations de carte de cr\u00e9dit si vous placez votre commande au t\u00e9l\u00e9phone. Nous ne vous contacterons jamais ni par t\u00e9l\u00e9phone ni par courriel pour vous demander vos informations de carte de cr\u00e9dit. Si vous recevez un appel t\u00e9l\u00e9phonique ou un courriel vous demandant ces informations, NE DIVULGUEZ AUCUNE INFORMATION PERSONNELLE OU FINANCI\u00c8RE. Contactez-nous plut\u00f4t par t\u00e9l\u00e9phone, t\u00e9l\u00e9copieur ou courriel et faites-nous savoir que vous avez \u00e9t\u00e9 contact\u00e9. Il se peut que les repr\u00e9sentants de Produits Hevea inc. vous appellent ou vous envoient un courriel pour confirmer les d\u00e9tails de votre commande si cela est requis pour le traitement.<\/p>\n<h2><strong><u>Consentement<\/u><\/strong><\/h2>\n<p>En utilisant notre site web, vous consentez \u00e0 la collecte et l\u2019utilisation de vos informations par Produits Hevea inc., si nous modifions notre politique de confidentialit\u00e9, nous afficherons les changements sur cette page afin que vous soyez toujours inform\u00e9 des informations recueillies, l\u2019utilisation que nous en faisons et des circonstances dans lesquelles nous les divulguons.<\/p>\n<h2><strong><u>TPS &amp; TVQ sur les achats<\/u><\/strong><\/h2>\n<p>Pour tous les achats chez Produits Hevea inc., la TPS et la TVQ, comme toute autre taxes pertinente, sont per\u00e7ues \u00e0 l\u2019endroit o\u00f9 Produits Hevea inc. est soumis par la loi \u00e0 la perception des taxes.<\/p>\n<h2><strong><u>Retour des achats en ligne<\/u><\/strong><\/h2>\n<p>Nous voulons que vous soyez satisfait de votre commande provenant de Produits Hevea inc. Si pour une raison ou pour une autre vous ne l\u2019\u00eates pas, veuillez nous contacter par courriel au\u00a0<a href=\"mailto:info@produitshevea.com\">info@produitshevea.com<\/a>\u00a0ou par t\u00e9l\u00e9phone au 819-826-5955 et nous vous assisterons dans le plus grand respect.<\/p>\n<h2><strong><u>M\u00e9thodes et options de livraison<\/u><\/strong><\/h2>\n<p>Toute commande sera exp\u00e9di\u00e9e par Purolator. Les frais d\u2019exp\u00e9ditions seront calcul\u00e9s automatiquement sur le site en fonction de l\u2019adresse d\u2019exp\u00e9dition. Vous pouvez vous renseigner sur le transporteur au\u00a0<a href=\"https:\/\/www.purolator.com\/\">www.purolator.com<\/a><\/p>\n<h2><strong><u>Exp\u00e9dition internationale<\/u><\/strong><\/h2>\n<p>Pour le moment, nous n\u2019exp\u00e9dions qu\u2019au Canada via notre boutique en ligne. Veuillez nous contacter par t\u00e9l\u00e9phone ou par courriel pour toute demande internationale.<\/p>\n<p>Voyez ci-dessus pour plus de d\u00e9tails sur nos politiques d\u2019entreprise.<\/p>\n<h2><strong><u>Adresses d\u2019exp\u00e9dition multiples<\/u><\/strong><\/h2>\n<p>Il est possible d\u2019exp\u00e9dier des items \u00e0 plusieurs adresses d\u2019exp\u00e9dition diff\u00e9rentes SEULEMENT en passant des commandes s\u00e9par\u00e9es pour chaque destination.<\/p>\n<h2><strong><u>Conditions d\u2019achats<\/u><\/strong><\/h2>\n<p>Les modalit\u00e9s et conditions formul\u00e9es dans ces conditions d\u2019achats (\u00abl\u2019entente\u00bb) et les \u00abconditions d\u2019acc\u00e8s\u00bb constituent l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019entente entre Produits Hevea inc. (\u00abProduits Hevea\u00bb) et vous (\u00abl\u2019acheteur\u00bb) concernant l\u2019achat de produits en ligne. Les termes mis entre guillemets ici ont la signification qui leur est donn\u00e9e ici. Si non d\u00e9finis, tels que d\u00e9finis dans les conditions d\u2019acc\u00e8s.<\/p>\n<h3>1. Offre et acceptation<\/h3>\n<p>En commandant un produit sur le site web, l\u2019acheteur est tenu responsable d\u2019avoir fait une offre afin d\u2019acheter le produit sp\u00e9cifi\u00e9 de Produits Hevea conform\u00e9ment \u00e0 cette entente. L\u2019acceptation et le traitement par Produits Hevea de toute commande plac\u00e9e sur le site web sont sujets \u00e0 l\u2019acceptation des modalit\u00e9s de cette entente par l\u2019acheteur.<\/p>\n<h3>2. Prix, disponibilit\u00e9 et taxes<\/h3>\n<p>Les prix des articles sur le site internet peuvent \u00eatre modifi\u00e9s \u00e0 tout moment sans pr\u00e9avis. Les produits peuvent ne pas \u00eatre disponibles dans certaines r\u00e9gions. La disponibilit\u00e9 des articles peut \u00eatre modifi\u00e9e \u00e0 tout moment et Produits Hevea n\u2019offre aucune garantie quant \u00e0 la disponibilit\u00e9 des articles. L\u2019acheteur est tenu responsable de payer toute taxe de vente ou frais gouvernementaux pour la vente, utilisation ou livraison du produit, comprenant, mais ne s\u2019y limitant pas, la taxe de vente, la taxe d\u2019utilisation, la taxe professionnelle, la taxe sur les ventes brutes, la taxe \u00e0 la valeur ajout\u00e9e et la taxe de transport. Toutes les taxes applicables et autres frais seront ajout\u00e9s au prix de vente du\u00a0<b>produit. Toute commande d\u2019item \u00e0 0,00$ sera annul\u00e9e. Ces articles ne sont pas disponibles \u00e0 la vente en ligne. Veuillez nous contacter au info@produitshevea.com pour commander.<\/b><\/p>\n<h3>3. Paiement<\/h3>\n<p>Lors d\u2019achats sur le site web, l\u2019acheteur doit utiliser Stripe. Produits Hevea n\u2019accepte ni les ch\u00e8ques ni les paiements CR. Si l\u2019acheteur failli au paiement de produits re\u00e7us, Produits Hevea se r\u00e9serve le droit et les recours n\u00e9cessaires pour suspendre ou annuler toutes livraisons futures ainsi que de poursuivre l\u2019acheteur en justice, dans toute cour sous la juridiction appropri\u00e9e, pour toute somme due \u00e0 Produits Hevea comprenant, mais ne s\u2019y limitant pas, les honoraires d\u2019avocat, les co\u00fbts et les int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n<h3>4. Exp\u00e9dition, titre de propri\u00e9t\u00e9 et risques de perte<\/h3>\n<p>Produits Hevea exp\u00e9diera ses produits en utilisant Dicom. Toutes les ventes sont FOB jusqu\u2019au point d\u2019exp\u00e9dition. Produits Hevea fournira les efforts n\u00e9cessaires pour faire en sorte que le produit soit livr\u00e9 \u00e0 l\u2019acheteur \u00e0 la date demand\u00e9e, mais ne peut en aucun cas \u00eatre tenu responsable des pertes ou dommages caus\u00e9s par le d\u00e9lai ou la non-livraison. L\u2019acheteur est responsable de payer tous les frais d\u2019exp\u00e9dition. Le titre de propri\u00e9t\u00e9 et les risques de perte du produit deviennent la responsabilit\u00e9 de l\u2019acheteur au moment o\u00f9 Produits Hevea (ou ses repr\u00e9sentants) livre le produit au transporteur au point d\u2019exp\u00e9dition.<\/p>\n<h3>5. Retours, \u00e9changes et annulation<\/h3>\n<p>Nous voulons que vous soyez satisfait de votre commande provenant de Produits Hevea. Si pour une raison ou pour une autre vous ne l\u2019\u00eates pas, veuillez nous contacter par courriel au info@produitshevea.com ou par t\u00e9l\u00e9phone au 819-826-5955 et nous vous assisterons dans le plus grand respect.<\/p>\n<h3>6. Exclusion de garanties<\/h3>\n<p>LE VENDEUR N\u2019OFFRE AUCUNE GARANTIE, EXPRIM\u00c9E OU IMPLICITE, CONCERNANT L\u2019ABSENCE DE CONTREFA\u00c7ON, LE PRODUIT, SA QUALIT\u00c9 MARCHANDE, SON \u00c9TAT POUR TOUT BUT PARTICULIER ET SE D\u00c9GAGE EXPRESS\u00c9MENT DE TOUTE RESPONSABILIT\u00c9. L\u2019acheteur est seul responsable de d\u00e9terminer si le produit est appropri\u00e9 par rapport \u00e0 l\u2019utilisation qu\u2019il veut en faire. L\u2019acheteur assume tous les risques et les responsabilit\u00e9s inh\u00e9rents \u00e0 la possession, l\u2019utilisation ou la revente du produit, qu\u2019il soit utilis\u00e9 seul ou combin\u00e9 avec d\u2019autres mati\u00e8res, ce qui comprend sans s\u2019y limiter, tout risque ou toute responsabilit\u00e9 provenant de toute n\u00e9gligence potentiellement attribuable \u00e0 Produits Hevea.\u00a0<b>Produits Hevea n\u2019est pas responsable des dommages caus\u00e9s par la mauvaise installation de ses produits par un tiers partie ni des dommages caus\u00e9s par les hasards de la route et\/ou de la nature.<\/b><\/p>\n<h3>7. D\u00e9clarations de l\u2019acheteur<\/h3>\n<p>L\u2019acheteur d\u00e9clare qu\u2019il ou elle a l\u2019autorit\u00e9 requise de souscrire \u00e0 cette entente et qu\u2019il ou elle est en mesure de respecter les obligations exig\u00e9es par cette entente. L\u2019acheteur d\u00e9clare qu\u2019il a fourni l\u2019information juste \u00e0 Produits Hevea en achetant ses produits sur le site internet et que son offre d\u2019acheter ses produits respecte les lois en vigueur. L\u2019acheteur comprend et est d\u2019accord qu\u2019il est seul responsable de respecter toutes les lois en vigueur et les r\u00e8glements concernant l\u2019achat, la possession, l\u2019utilisation ou la revente des produits. De plus, l\u2019acheteur d\u00e9clare qu\u2019il comprend les caract\u00e9ristiques du produit et qu\u2019il se pliera \u00e0 toutes les lois, r\u00e8glements et normes applicables \u00e0 la possession, la manipulation, au traitement ou \u00e0 l\u2019utilisation du produit par l\u2019acheteur, comprenant, mais ne s\u2019y limitant pas, l\u2019OSHA (Occupational Safety and Health Administration).<\/p>\n<h3>8. Indemnisation<\/h3>\n<p>L\u2019acheteur se doit de d\u00e9fendre, indemniser et consid\u00e9rer comme innocents Produits Hevea et ses fournisseurs (comprenant, mais ne s\u2019y limitant pas, leurs membres affili\u00e9s, agents, avocats, employ\u00e9s, assureurs, repr\u00e9sentants officiels, pr\u00e9d\u00e9cesseurs, repr\u00e9sentants et successeurs) face \u00e0 toute r\u00e9clamation, responsabilit\u00e9, co\u00fbt et d\u00e9pense (comprenant, mais ne s\u2019y limitant pas, les all\u00e9gations plaidant la n\u00e9gligence de la part de Produits Hevea) (comprenant, mais ne s\u2019y limitant pas, celles reli\u00e9es \u00e0 une blessure ou \u00e0 la mort de l\u2019acheteur ou d\u2019autres personnes) qui proviennent ou ont un lien avec (a) un manquement de la part de l\u2019acheteur envers ce contrat (b) la possession, la manipulation, l\u2019utilisation ou la revente des produits par l\u2019acheteur ou d\u2019autres. Produits Hevea pourra participer \u00e0 assurer sa d\u00e9fense contre toute r\u00e9clamation du genre pour prot\u00e9ger ses propres int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n<h3>9. Limitation de r\u00e9clamations<\/h3>\n<p>Sans limiter la port\u00e9e de toutes autres modalit\u00e9s et conditions ci-incluses, toutes les r\u00e9clamations en lien avec le produit vendu \u00e0 l\u2019acheteur par l\u2019interm\u00e9diaire du site internet devront \u00eatre faites en dedans de trente jours suivant la r\u00e9ception du produit auquel la r\u00e9clamation est li\u00e9e ou s\u2019il n\u2019y a pas livraison, suivant la date de r\u00e9ception pr\u00e9vue. L\u2019acheteur qui ne donne pas d\u2019avis \u00e9crits \u00e0 Produits Hevea de sa r\u00e9clamation dans la p\u00e9riode de temps d\u00e9finie s\u2019engage \u00e0 abandonner totalement et inconditionnellement ladite r\u00e9clamation. L\u2019acheteur ne pourra en aucun cas intenter une poursuite s\u2019il d\u00e9passe le d\u00e9lai de un an suivant la r\u00e9ception du produit concern\u00e9 par la poursuite.<\/p>\n<h3>10. Limitation de responsabilit\u00e9<\/h3>\n<p>Sans limiter la port\u00e9e de toutes autres modalit\u00e9 et condition ci-incluses, comprenant la Stipulation d\u2019exon\u00e9ration de garanties de Produits Hevea, aucune r\u00e9clamation ne pourra exc\u00e9der le prix d\u2019achat du produit concernant tout dommage r\u00e9clam\u00e9, qu\u2019elle soit caus\u00e9e par un produit livr\u00e9 ou par la non-livraison d\u2019un produit, et que la r\u00e9clamation soit bas\u00e9e sur le contrat, sur un bris de garantie stipul\u00e9 par le contrat, sur la n\u00e9gligence, sur la responsabilit\u00e9 absolue, sur l\u2019indemnit\u00e9, sur la contribution ou sur toute autre raison. Produits Hevea NE PEUT \u00caTRE TENUE RESPONSABLE, EN AUCUN CAS, d\u2019une perte de l\u2019entreprise, d\u2019une perte de profit, d\u2019une perte de cote d\u2019estime ou de tout autre dommage qui en d\u00e9coule, indirect ou incident, que la r\u00e9clamation soit bas\u00e9e sur le contrat, un bris de garantie, la n\u00e9gligence, la responsabilit\u00e9 absolue, l\u2019indemnit\u00e9, la contribution ou une autre raison et ind\u00e9pendamment de toute r\u00e9clamation concernant une perte raisonnablement pr\u00e9visible par Produits Hevea ou concernant un \u00e9chec quant au but premier de tout recours.<\/p>\n<h3>11. Force majeure<\/h3>\n<p>Sans limiter la port\u00e9e de toutes autres modalit\u00e9s et conditions ci-incluses, Produits Hevea ne peut \u00eatre tenu responsable d\u2019aucun d\u00e9lai ou d\u00e9faut de livraison d\u2019un produit pour des raisons au-del\u00e0 de son contr\u00f4le, qu\u2019il a exerc\u00e9 de mani\u00e8re raisonnable, comprenant, mais ne s\u2019y limitant pas, toute cause ou toute circonstance qui rend la production, le transport ou la livraison impossibles. Produits Hevea peut annuler une commande quand la quantit\u00e9 non livr\u00e9e est due \u00e0 toute cause ou circonstance du genre. Produits Hevea n\u2019est pas oblig\u00e9e d\u2019acheter des produits pour remplacer toute quantit\u00e9 non livr\u00e9e due \u00e0 toute cause ou circonstance de ce genre. Advenant le cas dont une cause ou une circonstance excuse Produits Hevea, Produits Hevea aura le droit de distribuer, de mani\u00e8re juste et raisonnable, tout produit restant parmi ses clients, y compris ceux qui ne sont pas li\u00e9s par un contrat. Par le pr\u00e9sent contrat, l\u2019acheteur d\u00e9gage Produits Hevea de sa responsabilit\u00e9 quant \u00e0 toute ex\u00e9cution incompl\u00e8te d\u2019une commande faite par l\u2019acheteur.<\/p>\n<h3>12. G\u00e9n\u00e9ral<\/h3>\n<p>a) Aucune renonciation par l\u2019une ou l\u2019autre des parties pour le non-respect des modalit\u00e9s et conditions contenues dans ce contrat ne pourra \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e comme une renonciation de tout autre non-respect subs\u00e9quent des m\u00eames ou de tout autres modalit\u00e9s et conditions \u00e9nonc\u00e9es dans ce contrat. Rien dans ce contrat ne peut limiter les recours que Produits Hevea peut prendre si un acheteur d\u00e9roge aux r\u00e8gles de ce contrat.<\/p>\n<p>b) Toutes les d\u00e9clarations ayant trait \u00e0 ce contrat devront \u00eatre \u00e9crites. Les parties s\u2019entendent express\u00e9ment sur le fait que les communications \u00e9lectroniques seront consid\u00e9r\u00e9es comme des \u00ab\u00a0\u00e9crits\u00a0\u00bb dans l\u2019application des lois. Si les d\u00e9clarations ne sont pas envoy\u00e9es par communication \u00e9lectronique, elles doivent \u00eatre envoy\u00e9es par la poste, au tarif postal prioritaire, les frais d\u2019affranchissement sont assum\u00e9s par l\u2019auteur de la d\u00e9claration. Si la d\u00e9claration est envoy\u00e9e \u00e0 l\u2019acheteur, on l\u2019enverra \u00e0 l\u2019adresse inscrite par l\u2019acheteur sur le site internet lors de son enregistrement en ligne d\u00fb \u00e0 l\u2019achat de produits. Si la d\u00e9claration est envoy\u00e9e \u00e0 Produits Hevea inc., on l\u2019enverra \u00e0 l\u2019adresse suivante : 380, 10<sup>e<\/sup>\u00a0Avenue Sud, Richmond, QC \u00a0J0B 2H0, Canada.<\/p>\n<p>c) Si une des modalit\u00e9s et conditions du pr\u00e9sent contrat est consid\u00e9r\u00e9e comme invalide ou inapplicable, cette d\u00e9cision n\u2019affectera pas la validit\u00e9 ni la force ex\u00e9cutoire de tout autre modalit\u00e9 ou condition \u00e9nonc\u00e9es dans ce contrat.<\/p>\n<p>d) Ces modalit\u00e9s et conditions doivent \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9es selon les lois canadiennes, et doivent \u00eatre appliqu\u00e9es suivant ces m\u00eames lois, et ce nonobstant les conflits des principes l\u00e9gaux. Toute action l\u00e9gale portant sur toute transaction assujettie \u00e0 ce contrat doit \u00eatre intent\u00e9e \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de la premi\u00e8re ann\u00e9e suivant la cause de l\u2019action l\u00e9gale intent\u00e9e. Toute action d\u00e9coulant des produits achet\u00e9s sur le site internet doit \u00eatre intent\u00e9e devant une Cour canadienne. L\u2019acheteur accepte de se soumettre \u00e0 la juridiction de ces Cours et abandonne toute r\u00e9clamation dont la venue est inappropri\u00e9e dans ces Cours, quelle qu\u2019en soit la raison.<\/p>\n<p>Veuillez lire cet avis sur les droits d\u2019auteur avant d\u2019utiliser ce site internet. En l\u2019utilisant, vous consentez \u00e0 respecter les conditions et modalit\u00e9s de cet avis sur les droits d\u2019auteur. Si vous ne consentez pas \u00e0 ces modalit\u00e9s, veuillez quitter le site.<\/p>\n<h2><strong><u>Conditions<\/u><\/strong><\/h2>\n<p>1. 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Ces Conditions sont gouvern\u00e9es par les lois du Canada et doivent \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9es selon ses lois nonobstant les conflits de principes l\u00e9gaux. Toute action l\u00e9gale portant sur toute transaction assujettie \u00e0 ces Conditions doit \u00eatre intent\u00e9e \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur d\u2019un an suivant la cause de l\u2019action l\u00e9gale intent\u00e9e. Toute action d\u00e9coulant des produits achet\u00e9s sur le site internet doit \u00eatre intent\u00e9e devant un tribunal \u00e9tatique ou une Cour f\u00e9d\u00e9rale du Canada. 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